Amendement N° 48 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 12 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Au quatrième alinéa de l'article 8 du Règlement, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 6 ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que le bureau de l'Assemblée est composé de 6 questeurs. Il a pour objet de garantir une représentation pluraliste de notre Assemblée.
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