Amendement N° 270 (Retiré avant séance)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009 ( amendements identiques : 133 52 )
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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