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Amendement N° 52 (Non soutenu)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Discuté en séance le 14 mai 2009 ( amendements identiques : 133 270 )

Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.

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Supprimer l'alinéa 2.

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

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