Amendement N° 362 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 6 mai 2009 par : M. Warsmann.
Amendement permettant l'application des dispositions
des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement
À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« deux ».
Exposé Sommaire :
Amendement visant à réduire de cinq à deux minutes la durée des interventions sur les demandes de création d'une commission d'enquête par un groupe d'opposition ou minoritaire.
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