Sous-Amendement N° 385 à l'amendement N° 347 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 13 mai 2009 par : M. Garrigue.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« ou si le commissaire absent était présent le même matin à une réunion de la commission chargée des affaires européennes. ».
Exposé Sommaire :
Il peut arriver que, compte tenu des délais d'examen de certains textes, la commission chargée des affaires européennes doive se réunir le mercredi matin.
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