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Sous-Amendement N° 385 à l'amendement N° 347 (Rejeté)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Déposé le 13 mai 2009 par : M. Garrigue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 3 par les mots :

« ou si le commissaire absent était présent le même matin à une réunion de la commission chargée des affaires européennes. ».

Exposé Sommaire :

Il peut arriver que, compte tenu des délais d'examen de certains textes, la commission chargée des affaires européennes doive se réunir le mercredi matin.

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