Amendements N° 9 à 9S (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 26 mai 2009 par : M. Warsmann.
À l'alinéa 6, substituer aux mots :
« des délais opposables »
les mots :
« du délai opposable ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 40 de M. Jacob à l'article 60 de la proposition de résolution qui a substitué à plusieurs délais de dépôt des amendements un seul délai de dépôt.
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