Sous-Amendements N° 1 à 1S à l'amendement N° 60 (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 26 mai 2009 par : M. Warsmann.
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« des délais prévus »,
les mots :
« du délai prévu ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement présenté par M. Jacob à l'article 60 de la proposition de résolution et substituant à plusieurs délais de dépôt des amendements un seul délai de dépôt.
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