Amendements N° 5 à 5S (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 26 mai 2009 par : M. Warsmann.
À l'alinéa 13, substituer par deux fois au mot :
« deux »,
le mot :
« quatre ».
Exposé Sommaire :
Amendement ayant pour objet de porter de deux à quatre le nombre de vice- présidents et de secrétaires au sein du bureau du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.
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