Recherche d'amendements

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de deux absences mensuelles », les mots : « d'une absence mensuelle ». Exposé sommaire : L'amendement n° 347 ne va pas assez loin en prévoyant que la retenue sur l'indemnité parlementaire commence à partir de la troisième absence. Le dispositif permettrait ainsi aux parlementaires...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « séance », insérer les mots : « sur un texte dont la commission a été saisie pour avis ». Exposé sommaire : L'amendement n° 347 ne va pas assez loin en prévoyant que la présence éventuelle dans l'hémicycle justifie l'absence des parlementaires en réunion de Commission. Ce sous amendemen...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « ordinaire », insérer les mots : « ou extraordinaire ». Exposé sommaire : L'amendement n° 347 ne va pas assez loin en prévoyant que la retenue sur l'indemnité de fonction pour absentéisme n'a lieu que pendant les sessions ordinaires. La retenue sur pension pour absentéisme doit aussi s'...

Après le mot : « retenue », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : « par absence de 5 % sur le montant mensuel de son indemnité parlementaire, majorée de son indemnité de résidence et de son indemnité de fonction. ». Exposé sommaire : L'amendement n° 347 ne va pas assez loin en prévoyant que la retenue de 25% ne concern...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après la référence : « 151-1 », insérer la référence : « , 151-1-1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement portant article additionnel après l'article 123 et confiant à la commission des affaires européenn...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Après la référence : « 123 », insérer la référence : « , 123 bis ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement portant article additionnel après l'article 123 et confiant à la commission des affaires européennes...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dans la limite de trente minutes, ». Exposé sommaire : Chaque président de groupe aura la possibilité de disposer d'un temps de parole non décompté du temps accordé à son groupe, dans la limite de trente minutes.

À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « convoquée, en session ordinaire, lors de la matinée réservée aux travaux des commissions en application de l'article 50, alinéa 3, ». Exposé sommaire : Il convient de ne pas limiter les sanctions prévues à l'article 20ter aux seules réunions des commissions du mercredi matin.

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « Assemblée », insérer les mots : « à l'exception des secrétaires ». Exposé sommaire : Rien ne justifie d'exonérer les secrétaires du dispositif prévu à l'article 20ter.

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « métropole », insérer les mots : « , à l'exception de ceux qui sont élus dans une circonscription située en Europe, ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « séance », insérer les mots : « ou de la présence au même moment du député dans une autre commission permanente ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « ou si le commissaire absent était présent le même matin à une réunion de la commission chargée des affaires européennes. ». Exposé sommaire : Il peut arriver que, compte tenu des délais d'examen de certains textes, la commission chargée des affaires européennes doive se réunir le mercredi matin.

I. - Au début de l'alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Chaque président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire obtient de droit l'inscription d'un sujet d'évaluation ou de contrôle à l'ordre du jour de la semaine prévue à l'article 48, alinéa 4, de la Constitution. » II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : «...

À l'alinéa 3, après le mot : « ordinaire », insérer les mots : « à l'exception de celle précédant le renouvellement de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Cet amendement permettra d'éviter que le droit de tirage accordé aux groupes d'opposition et minoritaires pour la création d'une commission d'enquête ne soit utilisé à des fins politiques a...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , ni à l'examen des lois organiques. » Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dans la limite d'une heure par président de groupe ou, lorsque le temps réparti en application du sixième alinéa du présent article est supérieur à quarante heures, dans la limite de deux heures par président de groupe, ». Exposé sommaire : Chaque président de groupe aura la possibilité de disposer d'un ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « des délais prévus », les mots : « du délai prévu ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement présenté par M. Jacob à l'article 60 de la proposition de résolution et substituant à plusieurs délais de dépôt des amendements un seul délai de dépôt.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Au deuxième alinéa, les mots : « des délais prévus » sont remplacés par les mots : « du délai prévu » ; Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement présenté par M. Jacob à l'article 60 de la proposition de résolution et substituant à plusieurs délais de dépôt des amende...

Supprimer les alinéas 10 et 11. Exposé sommaire : Harmonisation des délais de dépôt des amendements applicables aux projets de loi de finances, aux projets de loi de financement de la sécurité sociale et aux projets de révision de la Constitution avec le délai de dépôt des amendements retenu pour la procédure législative ordinaire suite à l'a...

Après le mot : « heure », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 4 : « si le débat est organisé pour l'application des articles 35, alinéa 1, ou 36, alinéa 2, de la Constitution, et de trente minutes s'il est organisé pour l'application de l'article 35, alinéas 2 ou 3, de la Constitution. » Exposé sommaire : Amendement réda...