Recherche d'amendements

Substituer aux alinéas 3 et 4 les six alinéas suivants : « II. - La présence des députés au sein de l'Assemblée est obligatoire du mardi matin à la levée de la séance du jeudi après midi. « Les modalités de contrôle de cette présence sont déterminées par le Bureau de l'Assemblée. « III. - L'assiduité du député est déterminée par son temps de...

Substituer aux alinéas 5 à 28 les vingt-six alinéas suivants : « Ce comité est composé d'un nombre égal de membres de la majorité et de l'opposition. « Sont membres de droit du comité : « - le Président de l'Assemblée ; « - un Vice-président de l'Assemblée appartenant à un groupe d'opposition ; « - les présidents des groupes, qui peuvent s...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 20 : « Pour chaque évaluation, les rapporteurs disposent de moyens identiques et peuvent le cas échéant recourir aux experts extérieurs de leur choix. » Exposé sommaire : La désignation de deux rapporteurs issus respectivement de la majorité et de l'opposition n'aurait aucun sens si ces deux déput...

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « , qui choisissent librement de rédiger un rapport commun ou de rédiger deux rapports distincts. » Exposé sommaire : Cet amendement tire la conséquence de l'indépendance et de l'autonomie dont jouissent les deux rapporteurs dans le cadre de leur mission de contrôle et d'évaluation. Il vise ainsi à leur p...

Rédiger ainsi l'alinéa 17 : « Art. 146-2. - Les travaux d'évaluation et de contrôle portant sur des politiques publiques dont le champ dépasse le domaine de compétence d'une seule commission permanente sont choisis alternativement par les membres du Comité issus respectivement de la majorité et de l'opposition. » Exposé sommaire : Le choix d...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « La présentation publique des rapports ne peut avoir lieu avant un délai d'une semaine suivant leur distribution à l'ensemble des membres de l'Assemblée. » Exposé sommaire : La présentation publique des rapports d'évaluation et le débat contradictoire auquel elle donne lieu ne présentent d'intér...

Après le mot : « mentionner », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , ou non, le choix du groupe de soutenir l'action du Gouvernement ou de s'y opposer. » Exposé sommaire : La rédaction proposée n'envisage qu'une seule position - celle de l'opposition - alors que la réalité parlementaire en fait apparaître au moins trois : soutenir le go...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « La mention envisagée à la deuxième phrase du deuxième alinéa peut également être faite ou, au contraire, retirée, à tout moment. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après les mots : « ceux qui », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « n'ont choisi, conformément à la deuxième phrase du deuxième alinéa, ni de soutenir l'action du Gouvernement ni de s'y opposer. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Avant le chapitre Ier de la première partie du titre III du Règlement, il est inséré un article 132-A ainsi rédigé : « Art. 132-A. - Dans le cadre des séances consacrées à l'information, l'évaluation et le contrôle, les groupes usent librement du temps qui leur est imparti. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux groupes d'us...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement La troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 16 du Règlement, telle qu'elle résulte de l'article 4 de la présente résolution, l'article 28 du Règlement, tel qu'il résulte de l'article 8 de la présente résolution et le quatrième a...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Nonobstant les dispositions de l'article 91 du présent Règlement, les groupes usent librement du temps dont ils disposent dans le cadre de la discussion générale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à chaque groupe d'utiliser librement le temps dont ils disposent dans le cadre de...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - À l'alinéa 4, supprimer les mots : « le Premier ministre transmet ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « envisagée », insérer les mots : « est transmis ». Exposé sommaire : L'article 13 de la Constitution ...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l'article 42 du Règlement est ainsi rédigé : « Au-delà de deux absences mensuelles et réserve faite des réunions de commission se tenant alors que l'Assemblée tient séance, chaque abs...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 3, après le mot : « ou », insérer les mots : « , sur un ordre du jour déterminé, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préciser que, lorsque deux présidents de groupe demandent une réunion de la Conférenc...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 2, substituer aux mots : « du premier alinéa de l'article 29 », les mots : « de l'article 29, alinéa 1 et de l'article 48, alinéas 2 et 3, ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise les différentes exceptions pré...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « dans la limite de quinze minutes, ». Exposé sommaire : Chaque président de groupe aura la possibilité de disposer d'un temps de parole non décompté du temps accordé à son groupe, dans la limite de quinze minutes.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À l'alinéa 4, après le mot : « un », insérer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils sont mis à disposition par voie électronique, afin de recueillir toutes les observations qui peuvent être formulées. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assure...

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement À la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « engagée », insérer les mots : « ou lorsque le projet est relatif aux états de crise ». Exposé sommaire : Le présent amendement permet d'envisager l'hypothèse, prévue par le derni...