Amendement N° 342 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 16 octobre 2009 par : M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1630 sur la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale
Après l'article 92
Avant le chapitre Ier de la première partie du titre III du Règlement, il est inséré un article 132-A ainsi rédigé :
« Art. 132-A. - Dans le cadre des séances consacrées à l'information, l'évaluation et le contrôle, les groupes usent librement du temps qui leur est imparti. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux groupes d'user librement du temps dont ils disposent dans le cadre des séances d'évaluation et de contrôle. Il s'agit ainsi d'introduire de la souplesse dans l'organisation de ces séances.
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