Sous-Amendement N° 350 à l'amendement N° 174 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 6 mai 2009 par : M. Warsmann.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« dans la limite de quinze minutes, ».
Exposé Sommaire :
Chaque président de groupe aura la possibilité de disposer d'un temps de parole non décompté du temps accordé à son groupe, dans la limite de quinze minutes.
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