Amendement N° 341 (Tombe)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après les mots :
« ceux qui »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« n'ont choisi, conformément à la deuxième phrase du deuxième alinéa, ni de soutenir l'action du Gouvernement ni de s'y opposer. »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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