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Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À la fin du même article, les mots : « , dont l'effectif global représente la majorité absolue des membres composant l'Assemblée » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que tout président d'un groupe puisse obtenir la constitution d'une commission spéciale.

Après le mot : « séance, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « la ou les commissions permanentes saisies sur le texte en discussion ne peuvent se réunir que pour délibérer sur les affaires qui leur sont renvoyées par l'Assemblée en vue d'un examen immédiat. ». Exposé sommaire : L'essentiel du travail législatif se faisant, désormais, e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même : il s'agit de revenir à la proposition initiale de B. Accoyer.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de quinze minutes », les mots : « d'une heure ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même : il s'agit de revenir à la proposition initiale de B. Accoyer.

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer les alinéas 6 à 11. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 16, supprimer les mots : « de la proposition ou ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « Les réponses des ministres sont alors attendues », les mots : « Les ministres sont alors tenus de répondre ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même : retour à la proposition initiale.

Après le mot : « opposition », supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et qui ne fait pas l'objet d'un examen simplifié en vertu de l'article 103 du présent Règlement. ». Exposé sommaire : L'essentiel du travail législatif se faisant, désormais, essentiellement au sein des commissions. Dans sa décision n°2009-579 du 9 avril 2009, la Conseil constitutionnel a estimé que la ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « publique, », insérer les mots : « ou des réunions d'autres commissions permanentes ou spéciales dont il n'est pas membre mais où il est amené à exercer son droit d'amendement en vertu de l'article 44 de la Constitution, ». Exposé sommaire : L'essentiel du travail législatif se faisant, d...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « rendu », insérer le mot : « intégral ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'importance du travail en commission, dans la procédure législative, le compte rendu des travaux doit être intégral.

Après la première occurrence du mot : « membres », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , chaque membre dispose d'une voix. ». Exposé sommaire : Il convient de donner à la Conférence des présidents tout son sens en renforçant son rôle d'arbitrage en attribuant une voix unique à chacun de ses membres, sachant que le mode de désignation de...

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « d'un jour », les mots : « de deux jours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser l'expression de toutes les composantes politiques représentées à l'Assemblée nationale.