Amendement N° 128 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même : il s'agit de revenir à la proposition initiale de B. Accoyer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.