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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « deux », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « , 108 et 122 », les mots : « et 108 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « celles », insérer les mots : « des présidents de groupe, ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même : il s'agit de rétablir la version initialement proposée par B. Accoyer.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 9 : « Le Président peut aussi décompter le temps consacré aux suspensions de séance demandées par le président d'un groupe ou son délégué sur le fondement de l'article 58, alinéa 3 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même : il s'agit de rétablir la version initialement proposée par B. A...

Après le mot : « texte », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée prévue par l'article 45, alinéa 2, de la Constitution ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même : il s'agit de rétablir la version initialement proposée par B. Accoyer.

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « deux », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « celles », insérer les mots : « des présidents des groupes ou de leur délégué dont ils ont préalablement notifié le nom au président, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au président d'un groupe de désigner un délégué, en son absence, qui bénéficierait de l'exception qui ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le décompte des suspensions de séance du temps législatif programmé d'un groupe tend à réduire indûment le temps de parole des députés, c'est pourquoi nous demandons la suppression de ce dispositif.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Cependant, les amendements déposés à titre individuel qui ne font pas l'objet d'amendements identiques déposés par les députés du même groupe peuvent être défendus par leur auteur pour une durée qui ne peut excéder cinq minutes. ». Exposé sommaire : L'article 27 de la Constitution dispose que to...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La demande d'un scrutin public est d'autant plus justifiée qu'elle portera sur un amendement qu'un député ne pourra plus défendre puisque le temps de parole imparti à son groupe sera épuisé.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La mise à disposition des rapports et des textes adoptés par les commissions doit intervenir au moins sept jours avant le début de leur examen en séance. ». Exposé sommaire : En raison de l'importance des travaux en commission dans le cadre du nouveau règlement, il est essentiel que les rapport...

Rédiger ainsi les deuxième et dernière phrases de l'alinéa 5 : « La question de leur recevabilité est soumise, avant leur discussion, à la décision de l'Assemblée. Seul l'auteur de l'amendement ou l'un des signataires, un orateur contre, la commission saisie au fond, la commission des finances, de l'économie générale et du plan et le Gouvernem...

À la dernière phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « président ou le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ou », les mots : « Président, après consultation du président ou du rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, ...

I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots : « quel que soit le nombre des présents si, avant le début de l'épreuve, le Président n'a pas été appelé, sur demande personnelle du président d'un groupe, à vérifier le quorum en constatant la présence, dans l'enceinte du Palais, de la majorité absolue ». les mots : « si est constatée la présence, dan...

I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots : « quel que soit le nombre des présents si, avant le début de l'épreuve, le Président n'a pas été appelé, sur demande personnelle du président d'un groupe, à vérifier le quorum en constatant la présence, dans l'enceinte du Palais, de la majorité absolue », les mots : « si est constatée la présence, dan...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. - Le premier alinéa de l'article 43 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le quorum correspond au tiers du nombre de membres de la commission. » ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I. - Le premier alinéa de l'article 43 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le quorum correspond au quart du nombre de membres de la commission. » ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et en s'assurant autant que possible de la représentation de chaque groupe ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler, dans l'esprit de la réforme, que toutes les composantes politiques représentées à l'Assemblée nationale doivent être, autant que possible, représentées pour toutes nominations.

À la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « peut être », le mot : « est ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire l'audition de la personnalité dont la nomination est envisagée, afin que l'avis de la commission soit suffisamment éclairé.