Amendement N° 110 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot :
« celles »,
insérer les mots :
« des présidents des groupes ou de leur délégué dont ils ont préalablement notifié le nom au président, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre au président d'un groupe de désigner un délégué, en son absence, qui bénéficierait de l'exception qui lui est accordée dans le décompte du temps réparti en application du 6ème alinéa du nouvel article 49 du Règlement.
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