Amendement N° 113 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009 ( amendement identique : 175 )
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé Sommaire :
La demande d'un scrutin public est d'autant plus justifiée qu'elle portera sur un amendement qu'un député ne pourra plus défendre puisque le temps de parole imparti à son groupe sera épuisé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.