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À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « deux », le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la durée de deux minutes retenue tout au long du texte par la commission ne permettra pas aux parlementaires de formuler leurs explications de vote ou toute autre expression dans des conditio...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de deux présidents », les mots : « d'un président ». Exposé sommaire : Chaque président de groupe doit pouvoir, individuellement, de mander la réunion de la conférence des présidents sans être contraint de demander à un de ses homologues d'appuyer cette demande.

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « , ou lorsque le Gouvernement a engagé la procédure accélérée prévue par l'article 45, alinéa 2 de la Constitution ». Exposé sommaire : Dans la mesure où l a procédure accélérée est de plus en plus utilisée par le gouvernement, il parait cohérent de rétablir cette disposition, qui figurait dans la propos...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Après l'avant-dernier alinéa de l'article 40 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions travaillant à l'adoption d'un texte ne peuvent se réunir au même moment ». Exposé sommaire : L'essentiel du travail législatif se faisant, désormais, essentiellement au sein des commissions, il convient de permettre à chaque dé...

À l'alinéa 4, après le mot : « orateur », insérer les mots : « par groupe ». Exposé sommaire : Amendement visant au respect du pluralisme dans les débats au sein de l'Assemblée Nationale en permettant à un orateur par groupe de s'exprimer suite aux avis identiques de la commission et du Gouvernement.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « s'efforçant de reproduire » le mot : « reproduisant ». Exposé sommaire : La formule retenue dans le présent amendement permettra de faire respecter réellement les droits respectifs des groupes parlementaires. Le pluralisme doit effectivement s'appliquer pour toutes les prérogatives du Parlement.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , sauf s'agissant d'un amendement du Gouvernement ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à rendre obligatoire les études impacts sur les amendements présentés par le Gouvernement.

À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « lors de la Conférence des présidents qui suit la précédente journée réservée sur le fondement de » les mots : « sept jours francs avant que se tienne la Conférence des présidents arrêtant la journée de séance prévue par ». Exposé sommaire : La proposition de résolution propose de...

Au début de l'alinéa 10, supprimer les mots : « Selon des modalités définies par la Conférence des présidents, ». Exposé sommaire : Le présent alinéa fait référence, dans une même phrase, à la Conférence des présidents à deux reprises, ce qui est redondant et introduit, en outre, une incertitude sur la prérogative reconnue aux présidents des...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet alinéa transfère, sans aucune justification de l'exposé des motifs, le pouvoir de consulter l'Assemblée sur la décision de prolonger une séance, du président de séance au président (de l'Assemblée ?). Cette nouvelle rédaction risque d'entraîner des difficultés matérielles d'interprétation, et est ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Le dépôt est, le cas échéant, annoncé en séance publique. » Exposé sommaire : La rédaction proposée de l'article 81 de notre Règlement aboutit à supprimer l'annonce du dépôt des propositions de lois en séance publique, ce qui est dommageable. Il convient de rétablir cette procédure qui, même si...

À la deuxième phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « mise à disposition par voie électronique », le mot : « distribution ». Exposé sommaire : Le support électronique, bien que pratique et généralement facilement accessible depuis les postes informatiques, souffre cependant de l'aléa inhérent à la technique. Seule la mise en distribu...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La faculté de déposer des motions de procédure en commission doit être sauvegardée, car la défense de celles-ci peut utilement éclairer les travaux de la commission. Si un texte de loi contient une ou plusieurs dispositions contraires à la Constitution, si son contenu est redondant ou inutile, ou s'il ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° La première phrase du dernier alinéa est complété par les mots : « avant que la commission saisie au fond ne se réunisse conformément à l'article 86 ». Exposé sommaire : Il est nécessaire, afin que le dispositif de l'article 49 soit opérant, et que les travaux des commissions saisies pour avi...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. 90. - Hormis les cas expressément prévus par le présent Règlement, et notamment les motions de censure, les exceptions d'irrecevabilité, les questions préalables, les motions tendant à soumettre un projet de loi au référendum, les motions de renvoi à la commission visées à l'article 91...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « mis à disposition par voie électronique », le mot : « distribué ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Amendement de cohérence avec celui déposé par les mêmes auteurs à l'article 48 de la proposition de résolution.

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « s'efforce de reproduire », le mot : « reproduit ». II. - En conséquence, substituer aux mots : « d'assurer », le mot : « assure ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Amendement de cohérence avec celui déposé par les mêmes auteurs à l'article 8.

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 11 : « À défaut de la distribution du rapport avant l'expiration de ce délai, les amendements des députés sont recevables jusqu'au début de la discussion générale ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. Amendement de cohérence avec ceux déposés par le mêmes auteurs, relatifs au délai ...

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Il appartient à la Conférence des présidents de fixer la limite dans laquelle les présidents de groupe peuvent poser des questions écrites signalées et de réserver, le cas échéant, la moitié d'entre elles aux groupes d'opposition. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à introduire dans...