Amendement N° 92 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Au début de l'alinéa 10, supprimer les mots :
« Selon des modalités définies par la Conférence des présidents, ».
Exposé Sommaire :
Le présent alinéa fait référence, dans une même phrase, à la Conférence des présidents à deux reprises, ce qui est redondant et introduit, en outre, une incertitude sur la prérogative reconnue aux présidents des groupes d'obtenir la mise en oeuvre d'un "temps législatif programmé allongé", prérogative pourtant de droit.
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