Amendement N° 100 rectifié (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« s'efforce de reproduire »,
le mot :
« reproduit ».
II. - En conséquence, substituer aux mots :
« d'assurer »,
le mot :
« assure ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même. Amendement de cohérence avec celui déposé par les mêmes auteurs à l'article 8.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.