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388 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1630 sur la proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (liasse de l'Assemblée)
05/05/2009 — Amendement N° 41 au texte N° 1630 - Article 32 bis (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence (temps de parole des députés) et défense du principe du pluralisme : tous les groupes doivent pouvoir bénéficier d'une expression au sein de l'Assemblée Nationale.
05/05/2009 — Amendement N° 42 au texte N° 1630 - Article 33 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
05/05/2009 — Amendement N° 43 au texte N° 1630 - Article 34 (Non soutenu)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
05/05/2009 — Amendement N° 44 au texte N° 1630 - Article 35 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : La demande, par un président de groupe, de la vérification du quorum, ne saurait être subordonnée à la présence, dans l'hémicycle, de la majorité des députés du groupe auquel il appartient. De plus, les auteurs de cet amendement considèrent qu'un quart d'heure est une durée beaucoup trop courte ...
05/05/2009 — Amendement N° 45 au texte N° 1630 - Article 44 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
À l'alinéa 3, supprimer les mots : « en premier lieu ». Exposé sommaire : Quel que soit le stade de la procédure législative, tout texte doit être accompagné d'une étude d'impact. Dans sa rédaction actuelle, le texte pourrait permettre au gouvernement, lorsqu'un projet de loi est d'abord présenté au Sénat, de ne pas joindre les études d'impa...
05/05/2009 — Amendement N° 46 au texte N° 1630 - Article 48 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « Sauf lorsque la procédure accélérée prévue par le deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution a été engagée, ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le recours à la procédure accélérée devient presque la règle, il semble inconcevable aux auteurs de cet amendement de p...
05/05/2009 — Amendement N° 47 au texte N° 1630 - Article 53 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Dans la mesure où la procédure accélérée est de plus en plus employée par le gouvernement, et qu'elle lui permet déjà de s'affranchir d'une seconde lecture, les auteurs de cet amendement considèrent que les délais des procédures ordinaires doivent s'y appliquer. En outre le gouver...
05/05/2009 — Amendement N° 48 au texte N° 1630 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Au quatrième alinéa de l'article 8 du Règlement, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 6 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le bureau de l'Assemblée est composé de 6 questeurs. Il a pour objet de garantir une représentation pluraliste de notre Assemblée.
05/05/2009 — Amendement N° 49 au texte N° 1630 - Article 53 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
À la dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « aux projets relatifs aux états de crise ou ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le gouvernement dispose de suffisamment de moyens législatifs et réglementaires pour faire face aux « états de crise ». Cette mention est donc superfétatoire.
05/05/2009 — Amendement N° 50 au texte N° 1630 - Article 53 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Supprimer les alinéas 6 à 10. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la pertinence de la fusion de deux motions de procédure en une seule.
05/05/2009 — Amendement N° 51 au texte N° 1630 - Article 53 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Supprimer les alinéas 17 à 20. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent la pertinence de la fusion de deux motions de procédure en une seule, et de la réduction de leur temps de parole pour leur explication de vote.
05/05/2009 — Amendement N° 52 au texte N° 1630 - Article 57 (Non soutenu)
M. Sandrier, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
05/05/2009 — Amendement N° 53 au texte N° 1630 - Article 60 bis (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
05/05/2009 — Amendement N° 54 au texte N° 1630 - Article 83 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
05/05/2009 — Amendement N° 55 rectifié au texte N° 1630 - Article 97 (Adopté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
À la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « Les réponses des ministres sont alors attendues », les mots : « Les ministres sont alors tenus de répondre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/05/2009 — Amendement N° 56 au texte N° 1630 - Article 60 (Non soutenu)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « au début de l'examen du texte » les mots : « à la fin de la discussion générale ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
05/05/2009 — Amendement N° 57 au texte N° 1630 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Le deuxième alinéa de l'article 10 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un poste de vice-président et un poste de questeur, au moins, reviennent de droit à chaque groupe. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir une représentation pluraliste de notre Assemblée.
05/05/2009 — Amendement N° 58 au texte N° 1630 - Article 31 (Rejeté)
M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine
Après la première phrase de l'alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Seuls peuvent intervenir, pour le défendre un de ses auteurs, pour une durée maximale de cinq minutes, et le rapporteur pour la même durée. » Exposé sommaire : Il serait contraire au droit d'amendement que certains d'entre eux ne puissent pas être défendus.
05/05/2009 — Amendement N° 59 au texte N° 1630 - Article 6 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Braouezec, M. Brard, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buf...
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au premier alinéa, le nombre « 20 » est remplacé par le nombre : « 8 » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la constitution d'un groupe à partir de 8 députés. Ainsi, un groupe pourra-t-il être constitué dès lors qu'il disposera d'au moins un parlementaire par commission perm...
05/05/2009 — Amendement N° 60 au texte N° 1630 - Article 16 (Rejeté)
M. Sandrier, M. Braouezec, M. Brard, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocqu...
À la fin de l'alinéa 11, substituer au mot : « chances », le mot : « droits ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent quel'égalité des droits doit prévaloir surl'égalité des chances qui ne se conforme pas aux valeurs républicaines qui fondent notre constitution.
