Se connecter - Mon compte
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer l'alinéa 2.
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.