Amendement N° 53 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009 ( amendements identiques : 134 271 )
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.