Amendement N° 271 (Retiré avant séance)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009 ( amendements identiques : 134 53 )
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.