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Amendement N° 271 (Retiré avant séance)

Modification du règlement de l'assemblée nationale

Discuté en séance le 14 mai 2009 ( amendements identiques : 134 53 )

Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard.

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Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence.

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