Amendement N° 43 (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009 ( amendement identique : 127 )
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer l'alinéa 3.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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