Amendement N° 55 rectifié (Adopté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009 ( amendement identique : 136 )
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la dernière phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« Les réponses des ministres sont alors attendues »,
les mots :
« Les ministres sont alors tenus de répondre ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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