Amendement N° 46 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« Sauf lorsque la procédure accélérée prévue par le deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution a été engagée, ».
Exposé Sommaire :
Dans la mesure où le recours à la procédure accélérée devient presque la règle, il semble inconcevable aux auteurs de cet amendement de prévoir des durées dérogatoires pour cette celle-ci.
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