Amendement N° 56 (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« au début de l'examen du texte »
les mots :
« à la fin de la discussion générale ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.