Amendement N° 99 (Tombe)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« mis à disposition par voie électronique »,
le mot :
« distribué ».
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même. Amendement de cohérence avec celui déposé par les mêmes auteurs à l'article 48 de la proposition de résolution.
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