Amendement N° 90 (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« , sauf s'agissant d'un amendement du Gouvernement ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à rendre obligatoire les études impacts sur les amendements présentés par le Gouvernement.
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