Amendement N° 141 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après la première occurrence du mot :
« membres »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« , chaque membre dispose d'une voix. ».
Exposé Sommaire :
Il convient de donner à la Conférence des présidents tout son sens en renforçant son rôle d'arbitrage en attribuant une voix unique à chacun de ses membres, sachant que le mode de désignation de ses membres garantit l'application du principe majoritaire au sein de l'Assemblée nationale.
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