Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , sauf si un orateur appartenant à un groupe ne s'étant pas exprimé maintient sa demande d'intervention ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le pluralisme des interventions sur les articles en garantissant le droit d'expression d'au moins un orateur de chaque groupe.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de quinze minutes », les mots : « d'une heure ». Exposé sommaire : Afin de ne pas favoriser l'absentéisme en séance, il convient de garder les dispositions actuelles concernant les effets d'une demande de vérification du quorum.

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « par déclaration du président du groupe adressée au Président de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la déclaration d'appartenance d'un groupe à l'opposition ou au contraire son retrait se fasse par déclaration du président de groupe au Président de l'...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la première phrase, le nombre : « 30 » est remplacé par le nombre « 20 » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte par l'article 51-1 de la Constitution de reconnaître des droits spécifiques aux groupes de l'opposition ainsi qu'aux gr...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - À la fin du même article, les mots : «, dont l'effectif global représente la majorité absolue des membres composant l'Assemblée » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Cet article réserve au seul groupe majoritaire la possibilité d'obtenir la constitution d'une commission spéciale. Cet ame...

I. - À l'alinéa 7, supprimer les mots : « énergie et ». II. - En conséquence, à l'alinéa 15, après le mot : « publics ; », insérer le mot : « énergie ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la compétence de la future commission de l'aménagement du territoire et du développement durable en lui transférant l'énergie, l'urban...

I. - À la fin de l'alinéa 7, supprimer les mots : « urbanisme et logement ; ». II. - En conséquence, à l'alinéa 15, après le mot : « territoire ; », insérer les mots : « urbanisme et logement ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la compétence de la future commission de l'aménagement du territoire et du développement dur...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un député appartenant à un groupe minoritaire est élu à la présidence d'une des autres commissions permanentes. » ». Exposé sommaire : Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte p...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « mensuelle », insérer les mots : « , appréciée trimestriellement, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de rendre applicable avec une certaine souplesse les dispositions de cet article. En effet, certaines situations qui peuvent justifier une absence en commission ne sont pas pr...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'une absence mensuelle », les mots : « de 25 % d'absence sur un trimestre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de rendre applicable avec une certaine souplesse les dispositions de cet article. En effet, certaines situations qui peuvent justifier une absence en commission ne sont pas prévues...

À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « d'un jour », les mots : « de deux jours ». Exposé sommaire : Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte par l'article 51-1 de la Constitution de reconnaître des droits spécifiques aux groupes de l'opposition ainsi qu'aux groupes minoritaires en leur...

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « celles », insérer les mots : « des présidents des groupes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire une disposition qui figurait dans la proposition de résolution initiale et qui a été modifiée par la commission des lois. Dans le cadre du groupe de travail constitué pour ...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au président dont le temps de parole de son groupe est épuisé de pouvoir demander un scrutin public.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ou sur les amendements d'un député membre de son groupe parlementaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au président dont le temps de parole de son groupe est épuisé de pouvoir demander un scrutin public seulement sur les amendements d'un député de son groupe.

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ou sur les amendements d'un député membre de son groupe parlementaire, sans pouvoir dans ce dernier cas excéder le nombre de cinq par jour de séance. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre au président dont le temps de parole de son groupe est épuisé de pouvoir demander un scrutin public se...

I. - À l'alinéa 3, après le mot : « groupe, », insérer les mots : « ou d'un député d'un groupe, ». II. - En conséquence, à l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « groupe, », insérer les mots : « ou d'un député d'un groupe, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre de donner la possibilité à un membre d'un groupe ...

I. - À l'alinéa 3, après le mot : « groupe, », insérer les mots : « ou d'un député d'un groupe, spécialement délégué à cet effet ». II. - En conséquence, à l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « groupe, », insérer les mots : « ou d'un député d'un groupe, spécialement délégué à cet effet ». Exposé sommaire : Cet amendement ...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La procédure prévue par l'article 49, alinéa 5, du présent Règlement n'est pas applicable à l'examen des révisions constitutionnelles. » Exposé sommaire : Cet amendement vise comme c'est le cas pour les projets de loi de finances (article 75 de ce projet de résolution) et projets de loi de fina...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de trente minutes », les mots : « d'une heure, excepté pour les débats organisés dans le cadre de l'application de l'article 35, alinéas 2 ou 3 de la Constitution, où le temps de parole est alors de trente minutes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer le temps...

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : « orateur », insérer les mots : « par groupe. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à chaque groupe politique et non pas à un seul orateur, de s'exprimer suite à la déclaration sans débat du gouvernement tel que prévu dans le cadre du débat engagé sur le fondement de l'...