Recherche d'amendements

À l'alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « une », le mot : « deux ». Exposé sommaire : Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte par l'article 51-1 de la Constitution de reconnaître des droits spécifiques aux groupes de l'opposition ainsi qu'aux groupes minoritaires et vise à permettre à ch...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « cinq », le mot : « vingt ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'accorder un temps de parole de 20 minutes par orateur de chaque groupe lors du débat sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. Le temps actuel de 5 minutes parait dériso...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « cinq », le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'accorder un temps de parole de 15 minutes par orateur de chaque groupe lors du débat sur une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. Le temps actuel de 5 minutes parait déris...

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « trois vice-présidents et trois secrétaires », les mots : « quatre vice-présidents et quatre secrétaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à calquer la composition du bureau des commissions d'enquête sur celle des commissions permanentes telle que définie à l'article 39 du r...

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Une fois par session, la demande par un président de groupe d'inscription à l'ordre du jour est de droit. ». Exposé sommaire : Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte par l'article 51-1 de la Constitution de reconnaître des droits spécifi...

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Un président de groupe peut également demander qu'une proposition de résolution soit discutée par la commission des affaires européennes. ». Exposé sommaire : Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte par l'article 51-1 de la Constitution d...

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « La recevabilité des amendements déposés sur le bureau de l'Assemblée est soumise, avant leur discussion, à la décision de l'Assemblée. Seul l'auteur de l'amendement ou l'un des signataires, un orateur contre, la commission saisie au fond, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2. Exposé sommaire : En raison de l'importance des travaux en commission dans le cadre du nouveau règlement, il est indispensable que les rapports et les textes adoptés en commission soient mis à la disposition des députés au minimum 7 jours avant leur examen en séance.

Après le mot : « sauf », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « opposition d'un président de groupe manifestée en Conférence des présidents ». Exposé sommaire : Même si le texte soumis à la procédure d'examen simplifiée ne fait l'objet d'aucun amendement, une discussion générale doit être organisée à la demande d'un président de groupe.

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Tous les groupes y ont au moins un représentant titulaire. ». Exposé sommaire : Pour assurer une véritable représentativité des groupes au sein des commissions mixtes paritaires il faut que chaque groupe y ait au moins un représentant titulaire.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « peut prendre », le mot : « prend ». Exposé sommaire : L'article 35 de la Constitution ne précisant pas les modalités de l'information du Parlement, il convient de préciser dans le Règlement de notre Assemblée que le Gouvernement doit faire une déclaration en séance publique.

I. - Au début de l'alinéa 7, supprimer les mots : « Agriculture et pêche ; énergie et industries ; ». II. - En conséquence, compléter l'alinéa 15 par les mots : « agriculture et pêche ; énergie et industries ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner à la nouvelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoi...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les présidents des groupes indiquent au Président de l'Assemblée la durée des interventions de leurs orateurs, laquelle ne peut être inférieure à cinq minutes. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « la Conférence des Présidents peut autoriser des explications de vote. Dans ce cas, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire les explications de vote lorsque le Gouvernement décide que sa déclaration donnera lieu à un vote. Les explications de vote ne peuvent, en effet, dépendre du seu...

À la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « le Président peut autoriser un seul orateur à lui répondre. », les mots et la phrase suivante : « chaque groupe dispose de dix minutes pour lui répondre. Les présidents des groupes indiquent au Président de l'Assemblée la durée des interventions de leurs orateurs. ». Exposé sommair...

À la deuxième phrase de l'alinéa 8, après le mot : « orateur », insérer les mots : « de chaque groupe ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de prévoir que, lorsque le gouvernement demande à faire devant l'Assemblée une déclaration sans débat, chaque groupe doit être autorisé à lui répondre.

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Il ne serait pas justifié qu'un seul orateur puisse être autorisé à répondre au Gouvernement après sa déclaration sans débat. Si tous les groupes ne peuvent lui répondre, alors aucun orateur ne doit y être autorisé.

Après le mot : « rapporteur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « , ainsi qu'une vice-présidence au moins, reviennent de droit à des députés appartenant aux groupes d'opposition. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir une représentation pluraliste au sein du bureau des commissions d'enquête.

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « Assemblée », insérer les mots : « un courrier qui en explicite les raisons ainsi que ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire connaître les raisons pour lesquelles la commission d'enquête n'a pas rendue son rapport.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à introduire une procédure d'approbation tacite des propositions de résolution européenne par les commissions permanentes. Il n'est pas acceptable que les commissions permanentes puissent ne pas examiner les propositions de résolution européenne.