Amendement N° 187 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés.
Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante :
« Une fois par session, la demande par un président de groupe d'inscription à l'ordre du jour est de droit. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement se place dans la ligne de la possibilité désormais ouverte par l'article 51-1 de la Constitution de reconnaître des droits spécifiques aux groupes de l'opposition ainsi qu'aux groupes minoritaires en permettant à chaque président de groupe de faire inscrire au moins une fois par session une proposition de résolution européenne à l'ordre du jour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.