Amendement N° 197 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la deuxième phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« le Président peut autoriser un seul orateur à lui répondre. »,
les mots et la phrase suivante :
« chaque groupe dispose de dix minutes pour lui répondre. Les présidents des groupes indiquent au Président de l'Assemblée la durée des interventions de leurs orateurs. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir que, lorsque le gouvernement demande à faire devant l'Assemblée une déclaration sans débat, chaque groupe dispose de dix minutes pour lui répondre.
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