Amendement N° 190 (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
En raison de l'importance des travaux en commission dans le cadre du nouveau règlement, il est indispensable que les rapports et les textes adoptés en commission soient mis à la disposition des députés au minimum 7 jours avant leur examen en séance.
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