Amendement N° 191 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après le mot :
« sauf »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :
« opposition d'un président de groupe manifestée en Conférence des présidents ».
Exposé Sommaire :
Même si le texte soumis à la procédure d'examen simplifiée ne fait l'objet d'aucun amendement, une discussion générale doit être organisée à la demande d'un président de groupe.
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