Amendement N° 192 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Tous les groupes y ont au moins un représentant titulaire. ».
Exposé Sommaire :
Pour assurer une véritable représentativité des groupes au sein des commissions mixtes paritaires il faut que chaque groupe y ait au moins un représentant titulaire.
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