Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « À l'issue de l'audition publique, et hors de la présence de la personnalité concernée, la proposition de nomination fait l'objet d'un débat entre les membres de la commission compétente ainsi que d'un scrutin public. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les dernières étapes de la proc...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La Conférence des présidents fixe la ou les séances consacrées aux questions des députés et aux réponses du ministre. Chaque groupe politique décide à tour de rôle du ministre invité. Lors de ces séances tout député peut participer à la discussion et intervenir librement dans le respect du temps d...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La Conférence des présidents fixe la ou les séances consacrées aux questions des députés et aux réponses du ministre. Elle décide également du mode de rotation du choix des ministres par les groupes politiques. Lors de ces séances tout député peut participer à la discussion et intervenir librement...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La Conférence des présidents fixe la ou les séances consacrées aux questions des députés et aux réponses du ministre. La conférence des Présidents assure une rotation du choix, par les groupes politiques et en fonction de leur importance numérique, des ministres invités. Lors de ces séances tout d...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « La Conférence fixe la ou les séances consacrées aux débats organisés dans le cadre de la semaine de contrôle parlementaire. Ils sont introduits par une discussion générale où chaque groupe s'exprime pour une durée de dix minutes. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que ...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement de clarification vise à réduire une contradiction entre deux alinéas. Les auteurs de cet amendement considèrent en effet que l'alinéa 5 est en contradiction avec l'alinéa 4 de ce même article.

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les rappels au règlement ne peuvent en aucun cas être décomptés du temps de parole programmé. S'ils peuvent parfois être considérés hors sujet par les membres de la majorité, ils sont néanmoins essentiels aux membres de l'opposition pou...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les rappels au règlement ainsi que les suspensions de séance ne peuvent en aucun cas être décomptés du temps de parole programmé. S'ils peuvent parfois être considérés hors sujet par les membres de la majorité, ils sont néanmoin...

À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot : « meilleurs » le mot : « mêmes ». Exposé sommaire : La mise à disposition des documents visés doit permettre aux députés de les examiner dans des délais qui leur permettent d'exercer leur sagacité, soit au moins sept jours.

Après le mot : « présidents, », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 : « au plus tard la veille du début de la discussion du texte à 17 heures. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le temps imparti entre le dépôt du texte par la commission et celui des amendements n'a pas à être réduit, les ...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 13 », le nombre : « 17 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le temps imparti entre le dépôt du texte par la commission et celui des amendements n'a pas à être réduit, les parlementaires nécessitant de tout ce délai pour examiner le texte de loi et ex...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'organisation de la discussion générale lors de la procédure simplifiée, telle que décrite dans l'alinéa 1 de l'article 106 est essentielle à la qualité du débat parlementaire.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'organisation de la discussion générale lors de la procédure simplifiée, telle que décrite dans l'alinéa 1 de l'article 106 est essentielle à la qualité du débat parlementaire.

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « ou non ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les parlementaires qu'ils soient en accord ou pas avec la déclaration du gouvernement doivent pouvoir faire connaître au sein de l'hémicycle leur avis d'autant qu'il s'agit d'une question essentielle à savoir l'engagement de notre p...

Après le mot : « décide », supprimer la fin de la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les parlementaires qu'ils soient en accord ou pas avec la déclaration du gouvernement doivent pouvoir faire connaître au sein de l'hémicycle leur avis d'autant qu'il s'agit d'une question essentiel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'en supprimant le terme intégral , le respect de l'article 33 de la constitution qui impose que le compte rendu intégral des débats soit publié au JO, n'est plus garanti. Or cette suppression remet en cause les moyens alloués au service du Compte rendu int...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu'en supprimant le terme intégral , le respect de l'article 33 de la constitution qui impose que le compte rendu intégral des débats soit publié au JO, n'est plus garanti. Or cette suppression remet en cause les moyens alloués au service du Compte rendu int...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les députés ont contracté des engagements pour une durée donnée auprès de leurs électeurs et qu'ils ne peuvent se démettre de leurs fonctions sans raisons particulières. Les cadres et règles déterminés dans le règlement intérieur actuel n'étant pas particu...

I. - Compléter l'alinéa 7 par les mots : « équipement, infrastructures, travaux publics ; ». II. - En conséquence, à l'alinéa 15, supprimer les mots : « équipement, infrastructures, travaux publics ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner à la nouvelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoire des com...

Substituer aux alinéas 17 à 20 les deux alinéas suivants : « 7° bis Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions ne sont pas applicables aux textes discutés dans le cadre d'une séance tenue en application de l'article 48, alinéa 5, de la Constitution. ». » Exposé sommaire : Se justifie par son text...