Amendement N° 212 (Tombe)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Après le mot :
« présidents, »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 2 :
« au plus tard la veille du début de la discussion du texte à 17 heures. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le temps imparti entre le dépôt du texte par la commission et celui des amendements n'a pas à être réduit, les parlementaires nécessitant de tout ce délai pour examiner le texte de loi et exercer leur sagacité.
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