Amendement N° 213 (Non soutenu)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 13 »,
le nombre :
« 17 ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le temps imparti entre le dépôt du texte par la commission et celui des amendements n'a pas à être réduit, les parlementaires nécessitant de tout ce délai pour examiner le texte de loi et exercer leur sagacité.
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