Amendement N° 211 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
À la dernière phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« meilleurs »
le mot :
« mêmes ».
Exposé Sommaire :
La mise à disposition des documents visés doit permettre aux députés de les examiner dans des délais qui leur permettent d'exercer leur sagacité, soit au moins sept jours.
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