Recherche d'amendements

Substituer aux alinéas 11 et 12 l'alinéa suivant : « Quatre fois par session ou lorsque le Gouvernement a engagé la procédure accélérée prévue par l'article 45, alinéa 2 de la Constitution, si un président de groupe s'y oppose, la Conférence ne peut fixer la durée maximale de l'examen de l'ensemble d'un texte. ». Exposé sommaire : Cet amende...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire échapper le temps consacré aux rappels au règlement et aux suspensions de séance du temps législatif programmé. Il serait en effet trop aisé pour un président de séance de considérer que certaines interventions n'ont aucun rapport avec le Règleme...

Après le mot : « députés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « sont décomptées du temps réparti en application du sixième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer le temps d'expression des rapporteurs dans le temps imparti au groupe auquel il appartient.

Après le mot : « celles », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « des présidents de groupe, sont décomptées du temps réparti en application du sixième alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure le temps d'expression des présidents de groupe du temps législatif programmé. Il ne fait que reprendre une propos...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la mise en oeuvre du temps législatif programmé.

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : L'application d'un temps législatif programmé est une remise en cause du droit constitutionnel d'amendement dont chaque député doit pouvoir disposer librement. En conséquence, cet amendement vise à faire échapper la discussion des amendements au « temps guillotine ». Les règles régissant l'exame...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Président d'un groupe ou son délégué peut interpeller le Gouvernement sur un point d'actualité nécessitant que l'Assemblée soit immédiatement informée. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer dans notre Règlement un droit d'...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Compte tenu de leur inclusion dans le temps législatif programmé et de leur fort encadrement - le président de séance pouvant retirer la parole à un orateur - rien ne justifie de ramener de cinq à deux minutes le temps de parole prévus à cet article, sauf à considérer que les rappels au règlement, autre...

À l'alinéa 2, après le mot : « rapporteurs », insérer les mots : « « et contre-rapporteurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir, lorsqu'un président de groupe la demande, la nomination d'un contre-rapporteur issu de l'opposition sur des textes qu'elle juge importants. Le « contre-rapport », joint à celui de la commission, ser...

À la première phrase de l'alinéa 7, après le mot : « rapporteurs », insérer les mots : « et contre-rapporteurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir, lorsqu'un président de groupe la demande, la nomination d'un contre-rapporteur issu de l'opposition sur des textes qu'elle juge importants. Le « contre-rapport », joint à celui d...

I. - À l'alinéa 3, après le mot : « rapporteur », insérer les mots : « et le contre-rapporteur ». II. - 1° En conséquence, substituer au mot : « met » le mot : « mettent ». 2° À la fin de cet alinéa, substituer au mot : « ses », le mot : « leur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir, lorsqu'un président de groupe la dem...

À la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot : « rapporteur », insérer les mots : « et contre-rapporteur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir, lorsqu'un président de groupe la demande, la nomination d'un contre-rapporteur issu de l'opposition sur des textes qu'elle juge importants. Le « contre-rapport », joint à celui de ...

Après l'article 135 du Règlement, il est inséré un article 135-1 ainsi rédigé : « Art. 135-1. - En dehors des sessions, les présidents de groupe peuvent transmettre au Gouvernement des questions afin d'obtenir des explications approfondies sur tout sujet d'intérêt national. « Dans ce cas, le Président de l'Assemblée convoque la commission com...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Une fois le texte inscrit à l'ordre du jour, la Conférence des présidents peut proposer la nomination d'un contre-rapporteur appartenant à l'opposition. Cette nomination est de droit lorsqu'un cinquième des députés membres de la commission saisie au fond en formule la demande. » Exposé sommaire :...

I. - À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « rapports », insérer les mots : « et contre-rapports ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase de l'alinéa 4, à la première phrase de l'alinéa 8 et à l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un « contre-rapport » de l'opposition. Le ...

À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « rapport », insérer les mots : « et contre-rapport ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un « contre-rapport » de l'opposition. Le « contre-rapport », joint à celui de la commission, serait de droit si un président de groupe ou si un cinquième des députés de la commission sais...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « et au plus tard deux jours ouvrables avant le début de la lecture du texte en séance ». Exposé sommaire : En raison de l'importance des travaux en commission dans le cadre du nouveau règlement, il est essentiel que les rapports et les textes adoptés en commission soient mis à la disposition des députés d...

À la troisième phrase de l'alinéa 6, substituer au nombre : « 13 », le nombre : « 17 ». Exposé sommaire : Les actuels délais de dépôt des amendements, la veille à 17 heures, sont déjà difficiles à tenir pour les parlementaires. Il est inacceptable de dégrader d'avantage l'exercice du travail parlementaire qui va à l'encontre de la revalori...

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « Constitution, », insérer les mots : « et lorsqu'aucun gage suffisant n'a été prévu, ». Exposé sommaire : Les règles actuelles d'interprétation de l'article 40 de la Constitution apparaissent peu satisfaisantes : alors que ne sont pas recevables des propositions et amendements « lorsque l...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : La commission doit rester un lieu de débat et dans tous les cas l'irrecevabilité financière des amendements doit rester la prérogative de la commission des finances afin d'avoir une application identique de l'article 40 de la Constitution pour un même amendement. La suppression de l'alinéa 5 de cet art...