Amendement N° 245 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« députés »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 :
« sont décomptées du temps réparti en application du sixième alinéa du présent article ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer le temps d'expression des rapporteurs dans le temps imparti au groupe auquel il appartient.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.