Amendement N° 253 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
I. - À l'alinéa 3, après le mot :
« rapporteur »,
insérer les mots :
« et le contre-rapporteur ».
II. - 1° En conséquence, substituer au mot :
« met »
le mot :
« mettent ».
2° À la fin de cet alinéa, substituer au mot :
« ses »,
le mot :
« leur ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à obtenir, lorsqu'un président de groupe la demande, la nomination d'un contre-rapporteur issu de l'opposition sur des textes qu'elle juge importants. Le « contre-rapport », joint à celui de la commission, serait de droit si un président de groupe ou si un cinquième des députés de la commission saisie au fond en formulait la demande.
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