Amendement N° 258 rectifié (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Urvoas, M. Valls, Mme Batho, M. Caresche, M. Derosier, M. Dosière, Mme Filippetti, Mme Karamanli, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Raimbourg, M. Roy, M. Valax, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot :
« rapport »,
insérer les mots :
« et contre-rapport ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à créer un « contre-rapport » de l'opposition. Le « contre-rapport », joint à celui de la commission, serait de droit si un président de groupe ou si un cinquième des députés de la commission saisie au fond en formulait la demande.
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