Amendement N° 219 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 14 mai 2009
Déposé le 4 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'en supprimant le terme "intégral", le respect de l'article 33 de la constitution qui impose que le compte rendu intégral des débats soit publié au JO, n'est plus garanti.
Or cette suppression remet en cause les moyens alloués au service du Compte rendu intégral, et, plus encore, le contenu de ces comptes rendus pourtant reconnus pour leur clarté, leur fiabilité et leur précision.
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