Amendement N° 208 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé Sommaire :
Cet amendement de clarification vise à réduire une contradiction entre deux alinéas.
Les auteurs de cet amendement considèrent en effet que l'alinéa 5 est en contradiction avec l'alinéa 4 de ce même article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.