Amendement N° 210 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009 ( amendement identique : 244 )
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 9.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les rappels au règlement ainsi que les suspensions de séance ne peuvent en aucun cas être décomptés du temps de parole programmé. S'ils peuvent parfois être considérés hors sujet par les membres de la majorité, ils sont néanmoins essentiels aux membres de l'opposition pour comprendre la position du gouvernement ou de la majorité sur un texte.
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